Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 34 (amendements appelés par priorité)

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Monsieur le député, le Gouvernement partage votre souci de soutenir l'accueil familial, qui répond à une forte attente de la part des personnes âgées ou handicapées et de leurs proches. En leur permettant de bénéficier d'une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement au sein d'un établissement, il contribue incontestablement à répondre aux enjeux que suscitent le vieillissement de la société et la nécessité de prévenir la perte d'autonomie. Une réflexion visant à définir des mesures de consolidation, en lien avec les associations concernées, a été engagée au mois de septembre : la question de la revalorisation du statut des accueillants familiaux fait partie de ses axes, et elle pourra s'appuyer sur le rapport d'information déposé en 2020 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, rapport dont vous-même et la rapporteure avez fait état. La remise d'un nouveau rapport consacré à ce sujet ne serait donc pas utile. Par ailleurs, le dispositif que vous avez évoqué n'est pas l'accueil familial mais le soutien aux proches aidants : si votre amendement était adopté, il manquerait sa cible. Avis défavorable.

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