Intervention de Jean-Christophe Combe

seulement, une fois ce salaire rapporté à leur temps de travail, il en résulte au bout du mois un revenu facialement inférieur au Smic mensuel. Bien entendu, on ne peut se satisfaire de cette situation qui me préoccupe énormément, moi aussi. C'est pourquoi nous avons procuré aux départements les renforts financiers que sont le tarif plancher, la dotation qualité de 3 euros de l'heure, la dotation de compensation de 50 % du surcoût, issue de l'avenant 43 et représentant pour les aides à domicile une augmentation de 15 %. Il s'agit de consolider la situation économique des opérateurs en attendant d'améliorer leurs conditions de travail.

Je le dis devant la représentation nationale : nous ne parviendrons pas à résoudre ces problèmes tant que le secteur ne sera pas doté d'un cadre conventionnel commun aux services d'aide à domicile et d'aide au sein des établissements. Encore une fois, j'estime comme vous que nous ne pouvons nous satisfaire de la situation actuelle des intervenants à domicile. En tant que ministre, je vais donc m'efforcer – j'espère que les employeurs et les organisations syndicales suivront – de faire en sorte que le futur cadre de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale du secteur privé non lucratif soit étendu à l'aide à domicile.