Intervention de Joël Aviragnet

Il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation sur les dispositions relatives au non-recours – sujet dont nous parlons depuis de nombreuses années – et à la faisabilité d'automatiser le versement des allocations sociales adoptées dans la LFSS pour 2021. Ce rapport aurait notamment vocation à analyser les complexités techniques qui en découlent.

En effet, des études ont montré que le taux de non-recours atteindrait 45 % dans le cas du RSA, et 60 % pour la complémentaire santé solidaire (C2S). Si nous saluons les dispositifs instaurés par le Gouvernement, il importe de lutter contre ce phénomène grâce à une stratégie rigoureuse, qui pourrait opportunément s'inspirer des travaux menés dans le cadre de la proposition de loi relative à la protection sociale globale déposée par les sénateurs socialistes.

Contraints par les règles de recevabilité financière, nous proposons donc la remise d'un rapport au Parlement sur les dispositions adoptées en LFSS pour 2021 et relatives au non-recours et à la faisabilité d'automatiser le versement des allocations sociales, et qui a également vocation à analyser les complexités techniques qui en découlent.