Intervention de Thibault Bazin

L'article 34 est représentatif de la philosophie qui préside à la construction de ce PLFSS : des petits pas, qui vont certes dans le bon sens, mais une absence criante de vision politique à moyen terme face au vieillissement de la population.

En effet, il est vraisemblable que personne ne s'opposera à ce que les personnes éligibles à l'APA bénéficient de deux heures de soutien dédiées à l'accompagnement et au lien social. Néanmoins, cette mesure ne suffit pas à cacher l'absence d'une politique globale, réfléchie, du grand âge, absence que reflète si bien le renvoi aux calendes grecques du projet de loi sur le grand âge, toujours promis et jamais déposé.

Cette loi est pourtant si nécessaire pour répondre à un défi humain : l'amélioration de la prise en charge des résidents d'Ehpad, en termes de soins mais pas seulement, restera un vœu pieux si les moyens humains requis n'accompagnent pas ces évolutions. De l'avis unanime, les effectifs, bien qu'ils aient augmenté ces dernières années, ne correspondent pas aux besoins. Les Ehpad accueillent des personnes de plus en plus dépendantes, qui ont besoin de plus d'accompagnement, ce qui implique davantage de moyens humains, donc budgétaires.

Cette loi sur le grand âge est également nécessaire pour répondre à un défi institutionnel. Il nous faut ouvrir le chantier de la redéfinition des compétences des différents acteurs, notamment celles de la CNSA. Compte tenu de la multiplication des appels à projets, nous risquons de voir se déployer une politique d'autonomie à plusieurs vitesses, en fonction des territoires et de leurs ressources. Or il s'agit de la solidarité nationale, de la cohésion nationale.

Par-dessus tout, il nous faut répondre à un défi d'humanité et de fraternité. Plusieurs attentes ont été clairement exprimées quant à un nouveau modèle d'accompagnement : une prise en charge sanitaire et médico-sociale plus satisfaisante et plus humaine, une reconnaissance effective des droits et de la citoyenneté des personnes âgées, une prise en charge financière plus juste et plus solidaire qui protège les plus modestes. Il est nécessaire de les entendre et d'y répondre par une approche globale et cohérente, car la question du grand âge ne saurait être déconnectée de celle de la pérennité du système des retraites. Tout est lié.

Monsieur le ministre, la représentation nationale est capable de se rassembler pour une société plus humaine et plus fraternelle envers nos aînés. Sous quels délais vous engagez-vous à nous présenter un projet de loi relatif au grand âge ?