Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 33 (amendements appelés par priorité)
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Avis favorable pour cet excellent amendement, tout en cohérence avec celui déposé par le Gouvernement et qui était issu des travaux de la commission transpartisane. Ce dernier aurait été encore plus cohérent s'il n'avait malheureusement pas été dénaturé par l'adoption d'un sous-amendement, contre l'intérêt des personnes accompagnées.
