Intervention de Emmanuelle Ménard

Il va dans le même sens que les deux précédents, même s'il ne leur est pas identique. Je propose en effet de compléter les conditions dans lesquelles l'employeur peut attribuer la prime par deux autres conditions : le mérite – s'il est l'équivalent de la performance individuelle, ce mot présente l'avantage de la clarté –, et l'assiduité individuelle des bénéficiaires – l'assiduité aussi mérite d'être récompensée. L'employeur, comme vient de le souligner Mme Dalloz, pourra, par ce moyen, accorder des primes qui serviront à garantir un meilleur pouvoir d'achat aux salariés, mais permettront également à l'entreprise de gratifier ses salariés et donc de les conserver quand ils sont de qualité. La rémunération au mérite est de toute façon très répandue dans le privé ; aussi sont-ce des critères que nous pourrions tout à fait intégrer à l'article 1er .