Intervention de Thibault Bazin

Le Gouvernement peut donc choisir de retenir ou non certains amendements. Le sous-amendement que j'ai défendu l'invitait simplement à aller beaucoup plus loin que l'indexation sur l'inflation du tarif national plancher. Nous avons fait valoir qu'on attendait des CPOM qu'ils fixent des objectifs relatifs à la démarche qualité des Ssiad, notamment la revalorisation des métiers et l'amélioration des périodes de repos.

Ne caricaturez donc pas notre position. Je ne remets pas en cause le travail collectif qui a été réalisé. L'Assemblée nationale reste souveraine, nonobstant le lancement du volet santé du Conseil national de la refondation. Il faut respecter son expression.