Intervention de Caroline Janvier

Cet amendement est déposé chaque année lors de l'examen du PLFSS. Il met en lumière un sujet important : ces structures se retrouvent à devoir rembourser des indus en lieu et place des infirmiers libéraux. En effet, lorsque ces derniers envoient leur facture à la CPAM au lieu de les transmettre au Ssiad, il en résulte une double facturation par l'assurance maladie qui réclame un indu au Ssiad, affectant sa visibilité et obérant son budget.

Néanmoins, je le répète, cette question ne relève pas du domaine de la loi ; c'est pourquoi j'émets un avis défavorable. Toutefois, sur le fond, vous mettez le doigt sur un problème réel.