Intervention de Thibault Bazin

Ces amendements vont dans le bon sens dans la mesure où ils vont permettre de faire évoluer le tarif plancher en fonction de l'inflation. Cependant, les rémunérations des aides à domicile ont vocation à progresser, tout comme les frais de structure des services autonomie à domicile, notamment ceux ayant conclu un CPOM ; or ces augmentations ne dépendront pas uniquement de l'inflation.

Nous pouvons donc améliorer cette disposition en prévoyant que seront également pris en compte, lors de l'indexation du tarif plancher, les dépenses afférentes aux rémunérations des intervenants à domicile et les frais de structure des services autonomie, c'est-à-dire le coût de revient effectif des prestations. Si les Saad et les Ssiad adoptent une démarche qualité, relative par exemple à la permanence des soins ou aux temps de repos, leurs frais ne pourront qu'augmenter, a fortiori si les rémunérations augmentent également. Tous ces éléments, indépendants de l'inflation, sont d'ailleurs pris en compte dans les CPOM.

Je soutiens pleinement les amendements identiques, mais je ne suis pas dupe : je sais que cette partie du texte sera adoptée en application de l'article 49.3. Dès lors, monsieur le ministre, il faut que ses dispositions tiennent compte de l'enjeu sur lequel j'ai appelé votre attention. Pour ne pas pénaliser les structures de services à domicile, le tarif plancher qui sera finalement retenu doit prendre en considération la démarche qualité qu'elles ont déjà engagée.