Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 33 (amendements appelés par priorité)
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Il est également défavorable, pour les mêmes raisons. Sur le fond, je trouve très intéressant d'adapter les plans d'aide. Les services y réfléchissent et en discutent avec les départements. En effet, comme la rapporteure vient de le souligner, un tel dispositif n'est pas sans conséquences sur les montants des financements qui leur incombent. Nous devons donc construire cette évolution avec eux. Nous étudions différents dispositifs, notamment la forfaitisation, sur le modèle de la prestation de compensation du handicap (PCH).
