Intervention de Caroline Janvier

Je partage l'objectif exprimé sur tous les bancs de proposer un accompagnement aussi approprié que possible aux besoins des personnes âgées, en s'adaptant à leur parcours et aux éventuels allers et retours entre le domicile et l'hôpital. Toutefois, nous devons également prendre en considération l'incidence sur les financeurs. C'est pour cette raison que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ou loi ASV, a introduit la possibilité de forfaitiser l'APA, à la condition qu'un CPOM soit élaboré.

Si nous votions ces amendements, la mesure aurait une incidence sur le financement que les départements devraient allouer. Ils n'ont pas été consultés. Vous avez été nombreux, en particulier sur les bancs du groupe LR – je pense notamment à Mme Véronique Louwagie, qui est signataire de l'un de ces amendements – à souligner combien ces charges pèsent sur les budgets des départements. Adopter ces amendements reviendrait à agir d'une mauvaise manière.