Intervention de Thibault Bazin

Pardonnez-moi, je m'étais levé à l'avance pour éviter de perdre du temps, en vue d'examiner tous les articles du PLFSS.

L'amendement concerne un sujet important. Toute personne âgée résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences de sa perte d'autonomie a droit à une allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour obtenir un accompagnement adapté à ses besoins. Le montant de l'APA et les plafonds afférents sont définis mensuellement. Néanmoins, les besoins des personnes âgées peuvent fluctuer fortement d'un mois à l'autre. Par exemple, lors des sorties d'hospitalisation, ou quand les proches aidants sont indisponibles, ils ont besoin d'un accompagnement à domicile renforcé. En revanche, quand ils se rendent chez un proche aidant, ils ont moins besoin d'accompagnement.

Les Saad sont tenus d'intervenir dans le cadre du montant de l'enveloppe mensuelle de l'APA du bénéficiaire, ce qui rend très complexe la gestion des sorties d'hospitalisation. En effet, quand on sort de l'hôpital, on a davantage de besoins, et la contrainte mensuelle ne permet pas de les satisfaire.

Le présent amendement vise à permettre la forfaitisation. Nous l'avons soumise à des conditions, qui devront être définies par décret. C'est une proposition, que vous pouvez sous-amender. Mais il est important de faire du forfait une caractéristique de l'APA, et non une possibilité soumise à la conclusion d'un CPOM.

J'insiste, parce que certains hôpitaux de proximité nous alertent sur leur incapacité à renvoyer à domicile des personnes, parce que les Saad et les Ssiad ne disposent pas des moyens nécessaires pour les prendre en charge. Cela provoque une embolie de certains services hospitaliers. Or la rémunération des hôpitaux dépend d'une durée de séjour limitée. Si les personnes restent plus longtemps, cela provoque un déficit. En aidant les bénéficiaires des prestations des Saad, nous aiderons les hôpitaux.