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Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Il se fonde sur l'article 49, alinéa 1, mais aussi sur l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Dans la continuité des interventions de mes collègues, il serait bon que l'on connaisse l'organisation des débats. Les sujets que nous examinons étant très importants, il est nécessaire de savoir si les amendements adoptés par l'Assemblée seront retenus par le Gouvernement ; si tel n'était pas le cas, nous pourrions au moins cesser de participer au cirque gouvernemental, d'autant que des réunions de commission se tiennent actuellement. Ainsi, la commission des finances examine en ce moment la seconde partie du projet de loi de finances (PLF).

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