Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il se fonde non sur l'article 49, alinéa 3, mais sur l'article 49, alinéa 1, du règlement de l'Assemblée nationale. Cet article dispose que « L'organisation de la discussion des textes soumis à l'Assemblée peut être décidée par la conférence des présidents. » Je m'interroge sur l'organisation de nos travaux : le temps imparti à l'examen du PLFSS me semble insuffisant, si bien que je souhaiterais la tenue d'une conférence des présidents pour ouvrir des séances supplémentaires nous permettant de débattre de l'ensemble du texte.

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