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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 18 juillet 2022 à 16h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Votre amendement, monsieur Catteau, est effectivement satisfait par le projet de loi, dès lors que les apprentis bénéficient d'un contrat de travail dans le secteur privé. Les entreprises pourront ainsi verser la prime de pouvoir d'achat aux apprentis. Si cette prime n'est pas obligatoire – cela nous est parfois reproché –, les apprentis sont concernés et sont couverts. De même, d'autres amendements à venir, de députés émanant de groupes différents, sont pour la plupart satisfaits, car le champ d'application du texte est très large. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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