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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 24 octobre 2022 à 16h00
Motions de censure — Discussion commune et votes
Yaël Braun-Pivet, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289
Pour l'adoption : 90
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
Aucune des deux motions de censure déposées n'ayant été adoptée, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considérée comme adoptée.
