Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du lundi 24 octobre 2022 à 16h00
Motions de censure — Discussion commune et votes
Élisabeth Borne, Première ministre :
Nous avons décidé de continuer à protéger la santé des Français en prolongeant la TVA à 5,5 % sur les masques et les tenues de protection contre le covid – il s'agissait d'un amendement du groupe socialiste, monsieur le président Vallaud.
