Intervention de Laurent Marcangeli

De telles postures attestent d'une méconnaissance manifeste de l'histoire de la Ve République autant que de l'esprit dans lequel a été élaborée notre Constitution. Rien, dans ce discours, n'est à la hauteur de la responsabilité que le peuple nous a confiée. Le 49.3, c'est un outil prévu par la Constitution du 4 octobre 1958 que son architecte, le Général de Gaulle, considérait à la fois comme parlementaire et présidentielle : un juste milieu qui correspond à notre besoin d'équilibre et aux traits de notre caractère. Cet article, essentiel à l'équilibre de nos institutions, renforce la souplesse de la Ve République et de ce fait, sa capacité d'adaptation pour traverser les crises. C'est pourquoi il est particulièrement étonnant que les critiques de la disposition à laquelle nous avons recours aujourd'hui viennent de ceux qui se revendiquent du gaullisme.

L'autre père de notre Constitution, Michel Debré, parlait en ces termes de l'article 49, alinéa 3 : « L'expérience a conduit à prévoir […] une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d'un texte indispensable. » Faire voter un texte indispensable en dépit de manœuvres : l'engagement de la responsabilité du Gouvernement est donc une décision pragmatique face à des alliances contre-nature qui n'ont de commun que la volonté de semer le trouble, là où notre pays a besoin d'apaisement !