Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'ai déjà exprimé mon regret de ce que cet amendement adopté à une large majorité n'ait pas poursuivi son chemin ; même s'il n'était pas parfait, la navette parlementaire aurait fourni l'occasion de l'améliorer.