Intervention de Jean-Paul Mattei

Si nous saluons évidemment la révision du zonage de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, cette mesure nous semble un peu trop timide. Madame la Première ministre, il faut que nous nous saisissions du sujet de manière plus systémique : vous savez que les députés Démocrates sont à vos côtés pour y travailler.

Ces derniers avaient aussi pour objectif de faciliter la vie des petites entreprises de notre pays. Ils ont donc déposé un ensemble d'amendements dans ce sens. Plusieurs de nos collègues sur tous les bancs – en premier lieu Véronique Louwagie – partagent tant nos constats que nos propositions, et je regrette que nous n'ayons pas réussi à convaincre davantage de nos collègues, ainsi que le Gouvernement.

Nous pouvons toutefois retenir plusieurs motifs de satisfaction. En premier lieu, le praticien que je suis se réjouit de la précision du régime fiscal de la transmission des entreprises individuelles ayant opté pour l'impôt sur les sociétés. Cependant, nous devrons continuer à accompagner fiscalement la belle réforme du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Nous sommes également ravis d'avoir pu convaincre le Gouvernement de l'opportunité de relever, même légèrement, le plafond du taux réduit d'impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices des PME, désormais fixé à 42 500 euros. Ce relèvement leur permettra de disposer de plus de trésorerie pour investir et se développer.

Élus d'un peu partout en France et en Navarre, les députés Démocrates attachent une grande importance à la situation des agriculteurs, qui font face à la fois à de très fortes tensions conjoncturelles et à des défis plus structurels, notamment en matière d'accès au foncier. Aux côtés de notre ministre Marc Fesneau,…