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Intervention de Jean-Paul Mattei
Séance en hémicycle du lundi 24 octobre 2022 à 16h00
Motions de censure — Discussion commune et votes
Jean-Paul Mattei :Un juste retour d'une partie des recettes fiscales vers les territoires concernés, un peu à la manière des droits de mutation à titre onéreux, serait à étudier.
