Intervention de Jean-Paul Mattei

le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, et mes collègues, pour la bonne tenue des débats. Si nous étions souvent loin d'être d'accord, nous avons débattu !

En séance aussi nous avons eu de longs débats, que ce soit au sujet de l'impôt sur le revenu, de l'imposition de l'immobilier, de l'imposition des agriculteurs ou encore de la fiscalité des successions, sujet qui a suscité sur tous les bancs de l'intérêt et sur lequel nous ne pourrons nous exonérer – sans trait d'esprit ! – d'une vraie réflexion dans les prochains mois.

Au début de l'examen du texte, les députés Démocrates avaient dressé un ensemble de priorités, proposant en particulier une réforme d'ampleur de la fiscalité du logement – notamment en zone tendue –, sujet qui intéresse des députés de nombreux groupes et sur lequel nous réussissons régulièrement à construire des ponts, avec la droite comme avec la gauche.

La fiscalité immobilière, notamment la taxation des revenus fonciers et des plus-values immobilières, aurait besoin d'un grand toilettage. Nous sommes en droit de nous interroger lorsqu'un contribuable, propriétaire depuis plus de trente ans d'un bien immeuble ne constituant pas sa résidence principale, en Corse, autour des lacs alpins ou encore sur la côte Atlantique, est entièrement exonéré d'impôts sur la plus-value réalisée à la cession, alors que le prix du bien a pu être multiplié par six, parfois douze, depuis l'acquisition.