Intervention de Jean-Paul Mattei

et de l'équilibre que leurs fondateurs ont su trouver.

Je voudrais simplement rappeler ce que Michel Debré avait déclaré devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, alors qu'il expliquait les raisons de l'existence de l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution : « L'expérience a conduit à prévoir en outre une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d'un texte indispensable. »