Intervention de Jean-Paul Mattei

L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte est donc la suite logique de cette situation. Et il ne faut pas faire mine de s'en étonner ou, comme l'ont dit mes collègues Mathilde Panot et André Chassaigne, affirmer que cette méthode relève de la brutalité : non, il s'agit simplement du fonctionnement des institutions de la Ve République