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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 18 juillet 2022 à 16h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Concernant la recevabilité des amendements, le Gouvernement n'a évidemment pas à se prononcer, qu'il s'agisse de l'article 40 ou de l'article 45 de la Constitution. C'est une prérogative des commissions de l'Assemblée nationale, que lui-même parfois subit, puisqu'il est arrivé que des amendements que nous avions déposés soient déclarés irrecevables.
