Intervention de André Chassaigne

Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement utilise cette procédure la plus antidémocratique de la Constitution. Chaque fois, cette dérobade constitutionnelle est vécue sur nos bancs, d'où qu'elle vienne, comme ce qu'elle est : une brutalité à l'encontre de la représentation nationale, donc à l'encontre du peuple.