Intervention de Yaël Braun-Pivet

J'informe l'Assemblée nationale que j'ai pris acte, le 20 octobre 2022 à vingt heures quarante-cinq, du dépôt, par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, ainsi que 146 députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Ainsi que vient de le décider la conférence des présidents, la discussion et le vote de cette motion de censure auront lieu ce soir, à partir de vingt et une heures trente.