Intervention de Christine Le Nabour

Monsieur Ratenon, je suis complètement d'accord avec vous, à tel point que j'évoque dans mon rapport cette promesse du Président de la République.

Certains bénéficiaires sont connus des services. Nous travaillons à l'harmonisation des bases ressources, dont les différences – versement mensuel, trimestriel ou annuel – provoquent des complications techniques. La promesse présidentielle est d'aller vers la solidarité à la source, sur le modèle du prélèvement de l'impôt à la source, grâce à une fusion du RSA, de la prime d'activité et des APL.

Par ailleurs, beaucoup reste à faire sur le repérage de ceux qui ne sont pas connus des organismes, et que nous devons aller chercher dans le cadre d'une politique de l'aller vers. Dès le mois de janvier, nous expérimenterons, dans dix territoires pilotes, des « territoires 100 % accès aux droits », selon une appellation plus positive que « territoires zéro non-recours ». La question est de savoir comme faire confiance aux acteurs des territoires pour aller chercher ceux qui passent sous les radars et n'ont pas accès aux droits auxquels ils sont éligibles.

J'émets un avis défavorable à cet amendement, qui sera bientôt satisfait.