Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement d'appel prévoit le versement automatique du RSA pour éviter les situations de non-recours. Le taux de non-recours aux aides sociales et aux minima sociaux est estimé à environ un tiers des bénéficiaires potentiels, soit autant de personnes en situation de précarité qui ne peuvent disposer de leurs droits, et connaissent donc une dégradation de leurs conditions de vie.

D'après Héléna Revil, chercheuse à l'université de Grenoble, ces non-recours s'expliquent notamment par la complexité du chemin à suivre pour demander les aides : « C'est un parcours du combattant : il faut d'abord s'adresser à la caisse d'assurance maladie, constituer un dossier, puis se tourner vers des organismes complémentaires... À chaque étape, il y a des incompréhensions qui font que le dossier ne va pas au bout. » Nous avons réalisé le prélèvement à la source pour les impôts ; il est nécessaire d'engager une automatisation du versement du RSA.