Intervention de Paul Christophe

Le groupe Horizons et apparentés salue la hausse des moyens consacrés à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Ce projet de budget s'inscrit dans la digne trajectoire des investissements réalisés depuis 2017 en faveur de l'insertion, du handicap, de l'égalité des chances, de l'égalité femmes-hommes, de l'inclusion, de la dépendance, ainsi que de l'ensemble des politiques publique de solidarité. C'est une trajectoire de progrès et de justice social. Les crédits de la mission s'élèveront à 29,8 milliards d'euros en 2023, en augmentation de 6,56 %. Pour le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement augmenteront de 10 % en 2023 pour s'établir à 14,5 milliards d'euros, et il est prévu qu'ils se maintiennent à cette hauteur en 2024 et en 2025. L'augmentation des crédits de ce programme est à lier aux mesures exceptionnelles en faveur de la protection du pouvoir d'achat des Français. Ils renforceront le financement des engagements pris au sujet des revalorisations de prestations sociales – ainsi, le budget relatif à la prime d'activité augmente de 10 % par rapport à 2022 – mais aussi le soutien à la politique d'aide alimentaire, dont les crédits seront en hausse de 106 %, en raison, notamment, de la création d'un fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires qui vise à permettre l'accès à une alimentation de qualité dans le contexte d'inflation du prix des produits alimentaires qui touche les ménages, notamment les plus fragiles.

L'application des revalorisations décidées lors de la conférence des métiers en faveur des personnels de la protection juridique des majeurs et de la protection maternelle et infantile figure également dans ce programme. Elle se traduit par l'apport de plus de 62 millions d'euros et s'inscrit dans la continuité des mesures de revalorisation déjà portées par le Gouvernement dans le champ sanitaire, médico-social et social, d'abord dans le cadre des accords du Ségur de la santé de juillet 2020, puis avec l'extension des revalorisations au bénéfice du personnel soignant des établissements et services sociaux et médico-sociaux négociés dans les accords signés en mai 2021. Les métiers du social sont indispensables à l'accompagnement de nombre de nos concitoyens, et nous soutenons pleinement les revalorisations voulues par le Gouvernement que nous encourageons à poursuivre en direction des quelques oubliés de ces accords dans le secteur du médico-social.

L'année 2023 sera importante pour le programme 157 Handicap et dépendance, car elle marquera le début du financement de la déconjugalisation de l'AAH, le 1er octobre au plus tard. Un abondement de plus de 93 millions d'euros aura lieu en 2023 et la mesure représentera à terme un surcoût de 560 millions d'euros. Cette mesure de progrès que nous soutenons pleinement permettra aux personnes en situation de handicap d'être indépendantes financièrement. Elle s'inscrit dans la poursuite des réformes menées depuis plus de cinq ans par la majorité en faveur d'une société plus inclusive. En effet, la précédente législature a permis l'augmentation de l'AAH pour 1 200 000 personnes, l'instauration d'un droit à vie aux bénéficiaires de l'AAH dont le handicap n'est pas susceptible d'évolution et le renforcement de l'abattement sur les ressources du conjoint afin que les bénéficiaires de l'AAH dont le conjoint est rémunéré au Smic puissent conserver cette allocation à taux plein. Face aux postures et aux injonctions trop souvent entendues, nous préférons répondre par des faits. En cohérence avec les conclusions du dernier comité interministériel du handicap, l'activité en milieu ordinaire des usagers des Esat sera renforcée en 2023. L'emploi accompagné bénéficiera du maintien des crédits issus du plan de relance. Il était crucial de maintenir cette démarche innovante qui vise à garantir la sécurisation et l'individualisation des parcours.

Pour le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes, 7,3 millions d'euros de crédits supplémentaires seront mobilisés en 2023. Nous saluons cette progression de plus de 95 %.

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté lancée en 2018 visait à enrayer la reproduction de la pauvreté sur plusieurs générations, à simplifier l'accès aux dispositifs de solidarité et à garantir un meilleur accompagnement des bénéficiaires du RSA. Vous avez annoncé vouloir évaluer cette stratégie, ce que le PLF 2023 financera à hauteur de 252 millions d'euros ; comment procéderez-vous et quelles suites seront potentiellement données à cette évaluation ?

Enfin, très attaché à la protection de l'enfance, j'aimerais connaître votre feuille de route relative à l'application de la loi « Taquet » et vos initiatives visant à renforcer la pédopsychiatrie, malheureusement en déshérence comme l'a montré un récent reportage.