Intervention de Maud Petit

L'examen des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances a une importance particulière dans un contexte de contraction du pouvoir d'achat lié à l'inflation. En 2023, ces crédits augmenteront de 8,3 %. Cela dénote la volonté du Gouvernement de poursuivre les actions décidées ces cinq dernières années pour les personnes vulnérables. La protection du pouvoir d'achat est au cœur du budget de la mission pour 2023, qui traduit la revalorisation anticipée de 4 % de l'AAH et de la prime d'activité votée l'été dernier. Ces deux postes de dépense représentent 90 % des crédits de la mission.

La déconjugalisation de l'AAH été votée dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. La représentation nationale s'est accordée sur la date limite du 1er octobre 2023 pour l'entrée en vigueur de cette réforme ; quel est l'état d'avancement des travaux à ce sujet ? Dans un autre domaine, la réforme des Esat entreprise lors de la précédente législature vise à renforcer les droits des usagers des Esat, à ouvrir des parcours mixtes permettant le cumul d'une activité en Esat et un contrat de travail en milieu ordinaire, et à investir dans la transformation de ces établissements. Comment progresse ce plan de transformation ? Qu'en est-il des travaux visant à faire évoluer le statut des travailleurs en Esat pour le rapprocher du statut de salarié et ainsi renforcer leurs droits ?

Alors qu'une délégation aux droits de l'enfant vient d'être créée à l'Assemblée nationale, je m'intéresse aussi, dans le programme 304, à l'action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Les crédits consacrés à cette action seront en hausse de 27 % en 2023 ; quels sont les contours de cette augmentation, notamment pour l'appui aux départements, qui ont la charge de l'ASE ? Quels moyens sont fléchés vers les conseils départementaux, qui ont l'obligation de prendre en charge les jeunes majeurs à l'ASE ? Qu'en est-il du plan de lutte contre les violences faites aux enfants et du déploiement des unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger dans chaque département ? Envisage-t-on de telles structures sur l'ensemble du territoire, dont les outre-mer, l'année prochaine ? Des moyens supplémentaires sont-ils prévus pour que leur fonctionnement soit efficient ? Enfin, nous saluons l'augmentation des crédits consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes, en hausse de 17,5 %, ce qui représente 4,2 millions d'euros supplémentaires pour cette politique publique qui doit être soutenue sans relâche. Le soutien au dispositif d'accueil et d'aide à la mobilité pour mettre les victimes en sécurité est une des composantes majeures de ce programme ; quel est le maillage territorial de ces lieux ?

La mission porte des moyens budgétaires de politiques publiques essentielles pour de nombreux Français vulnérables. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) soutient la politique du Gouvernement en la matière et votera donc ces crédits.