Intervention de Charlotte Caubel

Je prends la parole devant vous dans un contexte particulier. La diffusion d'un reportage télévisé dont il a été question cet après-midi en séance publique dit l'urgence à intervenir. Les situations révélées ne décrivent évidemment pas l'action de toute la protection de l'enfance, mais elles suscitent l'effroi et exigent que nous agissions tous ensemble. Les agissements décrits imposent des réponses fermes par le Gouvernement et des réponses dans le cadre du PLF, et j'ai sollicité le renforcement des équipes pour intensifier les contrôles dans les établissements et les services.

Mais je tiens également à saluer l'action des départements, des associations et des professionnels qui travaillent tous les jours à la protection de l'enfance et qui font un travail extraordinaire au bénéfice des plus fragiles. Au-delà de ce reportage, les chiffres sont particulièrement inquiétants : il y a toujours un enfant qui meurt tous les cinq jours des conséquences de violences commises dans le cadre familial, et à cela s'ajoute le constat effrayant de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, selon laquelle 160 000 enfants au moins sont victimes de violences sexuelles. De plus, de très nombreuses personnes sans domicile fixe sont d'anciens enfants placés. Cette réalité inacceptable explique la feuille de route qui m'a été confiée par la Première ministre et qui définit trois priorités : mettre en œuvre les avancées du précédent quinquennat, notamment la loi relative à la protection des enfants du 7 février dernier ; agir pour l'égalité des chances et la protection des enfants sur tout le territoire, en lien avec mes collègues du Gouvernement – il y a beaucoup d'acteurs, beaucoup de moyens sont mobilisés et beaucoup de bonne volonté, mais une meilleure coordination est indispensable ; enfin, accompagner les professionnels de la protection de l'enfance. Ce secteur connaît une crise ; nous sommes mobilisés pour apporter des solutions et renforcer l'attractivité de ce métier.

Le PLF 2023 maintient les crédits de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance du précédent Gouvernement ; ils incluent le renforcement de la prise en charge des jeunes majeurs, pour 190 millions d'euros. L'objectif est de poursuivre les actions engagées mais aussi d'évaluer ce qui a été fait et, probablement, de renforcer la contractualisation en associant aux départements et aux ARS la justice et l'éducation nationale. Est prévue l'augmentation des emplois sur le terrain pour les contrôles et le pilotage de cette action aux côtés des départements. Ceux-ci sont bien sûr les chefs de file de la protection de l'enfance mais l'État doit procéder aux contrôles nécessaires, que les établissements soient habilités judiciairement ou autorisés par les départements. 51 ETPT ont été sollicités : 31 pour les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, 20 pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et les contrôles au titre de l'habilitation judiciaire. En outre, le Gouvernement portera un amendement visant à la création d'un « jaune » budgétaire sur l'enfance, indispensable pour disposer d'une vision complète des financements servant à accompagner et protéger les enfants les plus vulnérables. Les départements consacrent plus de 8 milliards d'euros à la protection de l'enfance, mais l'État se mobilise aussi fortement par le biais de crédits alloués à différentes missions, des moyens affectés à la justice des mineurs, à l'éducation nationale, à la santé et à la prise en charge du handicap. Il importe que ces financements soient plus visibles.