Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Je souhaite aborder la question du financement des collectivités locales.

Le gouvernement a décidé d'augmenter le point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Le coût de la mesure a été estimé à 1,136 milliard d'euros en 2022 et à 2,272 milliards en 2023. Cette revalorisation, pourtant inférieure à celle demandée par les syndicats, est financée par les collectivités employeurs, déjà largement mises à contribution. Elle pèsera fortement sur leurs finances, alors que la fin de l'année est difficile : l'épargne brute devrait connaître un repli de 4,4 % en 2022 en raison de l'inflation, les dépenses de fonctionnement progressant plus vite que les recettes.

Les collectivités sont évidemment favorables à la revalorisation du traitement des agents publics. Il serait cependant légitime que cette décision gouvernementale soit assortie de compensations financières. Le mécanisme d'aide prévu par la loi de finances rectificative pour 2022 est bien trop restreint. Quelle sera donc la compensation pour les collectivités ?

Outre-mer, la grande majorité des agents publics sont des agents contractuels rémunérés sur la base du Smic. Les obligations d'augmentation du Smic ont eu des conséquences très importantes sur le budget des collectivités locales ultramarines, sans commune mesure avec la revalorisation du point d'indice. Monsieur le ministre délégué, seriez-vous favorable à ce qu'outre-mer, l'évolution de l'épargne brute soit appréciée en prenant en compte les augmentations du Smic appliquées en 2022 ?

Les élus locaux ne peuvent assumer les décisions nationales sans de nouvelles ressources pour compenser justement les dépenses qui en résultent. Sinon, ce seront en définitive les citoyens qui en paieront le prix, soit par une dégradation de la qualité des services publics – malheureusement, c'est presque déjà le cas –, soit par une hausse de leurs impôts.

Je reviens sur la réintégration du personnel soignant. La Réunion est le département français où le taux de surmortalité constaté ces derniers temps est le plus élevé. J'ignore si cela est lié au manque de personnel – n'étant pas scientifique, je ne suis pas en mesure de le dire. En tout cas, il y a là un problème particulier à nos territoires.