Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Jean-François Carenco, ministre délégué :

Je connais par cœur la situation que vous venez de décrire. Pour votre part, vous ne voulez pas voir ce que nous essayons de faire. Nous en parlerons effectivement demain, monsieur Castor.

Le président de la collectivité territoriale de Guyane ne m'a pas saisi au sujet des lignes intérieures. Or c'est lui qui signe la convention avec le transporteur. Même si l'État apporte un financement, je n'ai pas à intervenir dans les relations entre la collectivité et une compagnie privée. Je m'interdis même de le faire.

Hors assurances sociales, dépenses hospitalières, dispositifs de défiscalisation et fonds européens, l'effort total de l'État en faveur de la Guyane s'est élevé à 2,5 milliards d'euros en 2021. Vous pouvez estimer que ce n'est pas suffisant, mais j'aimerais que l'on parte de cette réalité. Cet effort concerne notamment les routes et le financement de la collectivité.

Au cours des dernières années, je me suis battu pour faire aboutir le projet de la centrale de Larivot, d'abord en tant que président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), puis en ma qualité de ministre délégué chargé des outre-mer. Je respecte le droit et la loi, donc les décisions du tribunal administratif de la Guyane, qui s'est opposé, par quatre fois, à la construction de la centrale. Chaque fois, le gouvernement a fait appel, avec l'appui de la collectivité. Nous venons de gagner. Plutôt que de se chamailler, nous devrions nous en réjouir ! Je pense que nous sommes arrivés au bout des recours et que nous sommes enfin prêts à démarrer.

Vous l'avez dit à juste titre, les normes environnementales, qu'elles soient françaises – applicables en matière de construction ou dans le parc national de la Guyane – ou européennes, ne sont pas adaptées aux réalités. Le Président de la République l'a dit clairement le 7 septembre dernier. Nous avons plusieurs mois devant nous pour faire évoluer les normes françaises et nous battre pour obtenir l'adaptation de certaines normes européennes en application de l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Nous allons rencontrer le président de la collectivité territoriale de Guyane, M. Gabriel Serville, le 19 octobre prochain. Progressons ensemble sur tous ces sujets. Mais il y a un équilibre et des normes. Si les fonds européens cessaient d'être versés en Guyane à cause d'un manquement de notre part, cela n'améliorerait guère la situation.

S'agissant du personnel hospitalier, mon objectif est d'obtenir un accord avec l'UGTG ; c'est ce qui compte. Mon directeur de cabinet est parti ce matin pour la Guadeloupe et la négociation va avoir lieu dans la semaine. Je n'en dirai rien ; ce ne serait pas de bon aloi. À ce stade, je me suis concentré sur la Guadeloupe, mais j'entends ce que vous dites sur le manque de personnel hospitalier en Guyane. Je veux d'abord réussir en Guadeloupe.

Madame Lebon, nous allons fusionner Ladom et la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer (Diecfomvi). Nous nous sommes mis d'accord, au sein du gouvernement, sur le nom du futur président de Ladom, et il devrait y avoir, d'ici à trois semaines, un nouveau directeur ou une nouvelle directrice.

Ladom finance près de 20 000 billets d'avion par an. Mais elle ne peut pas être simplement un guichet ou une agence de voyages. Je souhaite qu'elle travaille sur la formation et la culture. Si elle développe une vraie politique, nous pourrons éventuellement augmenter ses moyens.

À La Réunion, il n'y a effectivement pas d'équipe dédiée à la lutte contre les concentrations et les monopoles. J'ai écrit à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour lui demander d'en envoyer une. J'espère obtenir une réponse positive.

La concurrence est un sujet important, notamment à La Réunion. Les monopoles sont en quelque sorte des entreprises qui ont trop bien réussi, souvent après une phrase duale. Pour lutter efficacement contre eux, il faut effectivement faire respecter un certain nombre de règles de concurrence – d'où l'importance d'une brigade locale –, mais il faut aussi et surtout, à mon sens, que d'autres entreprises naissent, se développent et créent de la richesse.

J'ai d'ailleurs un débat avec les élus de La Réunion, notamment avec Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional, à propos du rachat des quatre magasins de Run market. Mme Bello estime qu'il faut une solution réunionnaise. Dans ce cas, c'est l'un des deux monopoleurs locaux qui va en prendre le contrôle. Pour ma part, je préférerais que l'on choisisse un acteur extérieur, qui apporterait un peu d'air.

Sur l'eau en Guadeloupe, j'espère que nous obtiendrons dès cette semaine des résultats importants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.