Intervention de Jean-François Carenco

Avec 2,935 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,758 milliards en crédits de paiement (CP) dans le projet de loi de finance pour 2023, le budget du ministère des outre-mer connaît effectivement une hausse de 11 % par rapport à 2020, précisément de 299 millions d'euros en AE et de 285 millions en CP.

L'effort budgétaire global de l'État outre-mer ne se limite pas, bien évidemment, à celui du ministère des outre-mer. Nous estimons qu'il s'élève, tous ministères compris, à 20 milliards d'euros en AE et à 21,7 milliards en CP en 2023, soit une augmentation de 500 millions d'euros en AE et en CP par rapport en 2022 – supérieure, donc, à la hausse de 300 millions pour le périmètre du ministère des outre-mer.

Tel que nous l'avons conçu, ce budget s'articule autour de quatre priorités.

La première : répondre aux préoccupations du quotidien, ce qui est indispensable. En relèvent le plan Eau en Guadeloupe, la lutte contre les sargasses, les moyens en faveur du logement et de la continuité territoriale, ainsi que la participation à l'initiative Kiwa, qui vise à lutter contre les effets du changement climatique dans le Pacifique. S'agissant du changement climatique, qui nous préoccupe, nous menons aussi un travail spécifique et approfondi concernant l'île de Miquelon.

Deuxième priorité : contribuer à la création de valeur sur chaque territoire. Je suis intimement convaincu que c'est de cette manière qu'on créera de la richesse et des emplois, qu'on luttera contre la vie chère et qu'on donnera une perspective aux jeunes qui, sinon, quittent les territoires. Je pense notamment à la Guadeloupe et à la Martinique.

Les contrats de convergence et de transformation devaient arriver à leur terme à la fin de l'année 2022. Mme la Première ministre a accepté de reporter l'échéance à la fin de l'année 2023, pour nous donner le temps de préparer la suite, solidement et tous ensemble. La contribution du ministère des outre-mer dans le cadre de ces contrats sera stable : 190 millions d'euros. Je discute avec l'ensemble de mes collègues pour que les autres ministères maintiennent leur participation à peu près au même niveau en 2023. Je pense notamment aux routes de Guadeloupe.

Les moyens du ministère en faveur de la diversification agricole seront doublés : les crédits versés à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odeadom) passeront de 3 millions à 6 millions d'euros. S'y ajoutera la contribution de 45 millions du ministère de l'agriculture. Nous essayons en outre de mobiliser des crédits européens – ce n'est pas simple – dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei).

La compensation des exonérations de cotisations sociales, financée par le ministère des outre-mer, progressera de 203 millions. Cela me paraît traduire, malgré les difficultés, une évolution de l'emploi globalement favorable outre-mer.

Troisième priorité : renforcer l'ambition républicaine pour les habitants et grâce à eux.

Les RSMA seront dotés de 91 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, ce qui n'est pas négligeable : 80 jeunes en seront bénéficiaires et 10 volontaires techniques contribueront au renforcement des compétences. Chaque régiment recevra 1 ETP supplémentaire pour le renforcement des savoirs.

Notre intention est d'accueillir davantage de volontaires et de renforcer leurs compétences et leurs qualifications. Dans les discussions avec M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, j'avais demandé davantage de crédits. L'enveloppe sera abondée lorsque l'effectif atteindra l'objectif que nous nous étions fixé, à savoir 6 500 volontaires – nous en sommes à environ 6 200. Compte tenu des contraintes budgétaires, les crédits et les postes sont ajustés aux besoins, et il n'y a pas d'anticipation ; cela vaut pour l'ensemble du budget de l'État.

Le ministère continuera en outre à verser des subventions aux associations qui contribuent à renforcer la cohésion sociale et à faire baisser la violence dans les territoires. Je pense notamment à l'écoute des femmes.

Quatrième priorité : accompagner les collectivités territoriales. Nous avons stabilisé à 110 millions d'euros le financement du fonds exceptionnel d'investissement (FEI). L'aide aux collectivités territoriales se poursuit avec une augmentation significative, de 8 %, de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom). Rappelons que celle-ci s'ajoute aux financements « ordinaires » dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des différentes collectivités locales.

J'ai découvert hier le sujet du minimum vieillesse à Wallis-et-Futuna, lors d'un déjeuner de travail avec l'ensemble des élus du territoire. Un minimum vieillesse à 120 euros, je pense que ce n'est pas digne. À ce stade, je n'ai pas la réponse, mais je vais y travailler et essayer de me battre. S'il y a une mesure sociale prioritaire, c'est celle-là.

Traditionnellement, on oppose aux demandes de réévaluation des prestations à Wallis-et-Futuna le fait que l'on n'y paie pas d'impôt sur le revenu. Cette réponse ne saurait valoir en ce qui concerne le minimum vieillesse. Reste que des évolutions sont peut-être à envisager concernant l'impôt sur le revenu. Nous avons d'ailleurs discuté hier de l'effort que pourrait consentir le territoire.