Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je voudrais quant à moi faire écho à deux préoccupations qui se sont exprimées.

La première concerne les priorités données à l'aide française au développement. Je signale que cette question a fait l'objet de discussions approfondies dans le cadre de la préparation de la loi du 4 août 2021. Les priorités que nous avons souhaitées ne sont pas de nature commerciale : nous avons insisté sur les grands enjeux de développement, la situation de pauvreté de certains pays mais aussi la francophonie, parce que nous estimons que nous avons à la fois un devoir et des facilités particulières à son égard.

Vous avez également fait des observations concernant le contrôle parlementaire. Certains se sont inquiétés du fait que la politique française est menée par une agence et non par le Gouvernement. Ce qui est considéré comme une anomalie a été partiellement corrigé par la nomination d'une secrétaire d'État chargée du développement dans le gouvernement actuel. Il en résulte une sorte de situation bicéphale qui ne sera pas facile à transformer en véritable équilibre. S'agissant de la commission d'évaluation, évoquée par Michel Herbillon, nous devons être très attentifs : le Gouvernement n'a pas fait preuve jusqu'à présent de beaucoup de zèle pour créer cette instance, qui doit comprendre une représentation parlementaire. C'est par ce biais que nous devons exercer un contrôle. Différents orateurs ont également parlé de la fréquence et de l'ordre du jour des réunions du CICID : je crois qu'il faut développer cet instrument.

Il serait sans doute utile que j'adresse en votre nom à tous un courrier à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour rappeler ces différents points, en particulier la nécessité d'organiser, sur des bases satisfaisantes, le contrôle de l'AFD. Nous avons décidé de faire passer l'aide au développement par cette agence, c'est un choix qui a sa logique, dans laquelle nous sommes entrés en donnant notre avis sur la nomination du directeur général de l'AFD, M. Rioux, mais cette logique a aussi des contreparties en matière de contrôle, auxquelles nous avons veillé lors de l'élaboration de la loi. Le Gouvernement doit vraiment se mettre en mesure de nous permettre d'exercer le contrôle très légitime qui nous revient.