Intervention de Michel Herbillon

Merci, madame la rapporteure, pour votre travail extrêmement intéressant sur l'aide alimentaire.

Je veux signaler, en préambule, les conditions dans lesquelles la représentation nationale est appelée à examiner le projet de loi de finances pour 2023. Mardi dernier, notre commission auditionnait la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, sur le projet de loi de finances alors que nous ne disposions même pas des bleus budgétaires, qui furent publiés le lendemain seulement. Dans aucun Parlement au monde il ne se passe ce genre de choses. De même, les jaunes budgétaires et le projet d'avis de la rapporteure ne nous ont été communiqués que lundi, soit moins de quarante-huit heures avant l'examen du texte. Je ne mets pas en cause notre rapporteure, mais la rapidité avec laquelle les parlementaires doivent étudier ce projet de loi de finances est parfaitement déraisonnable. Cela affaiblit grandement notre capacité à remplir notre mission cruciale de contrôle du Gouvernement, à laquelle vous êtes, monsieur le président, si attaché. Si nous ne pouvons la mener à bien, c'est la négation même de l'Assemblée nationale.

Cela ayant été dit, le groupe Les Républicains se réjouit de constater que l'augmentation des crédits de la mission Aide publique au développement est conforme aux objectifs définis par la loi du 4 août 2021, qui avait été, je le rappelle, adoptée à l'unanimité. Les membres du groupe Les Républicains avaient largement participé aux discussions et contribué à la formation de cette unanimité.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé, à l'occasion de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, que les priorités politiques, sectorielles et géographiques de la politique de développement seraient réaffirmées ou réévaluées à l'occasion du CICID prévu au début de l'année 2023. À cet effet, il me semble que la politique de la France en matière d'aide publique au développement doit être profondément réévaluée au regard de la situation internationale. Les événements survenus récemment au Mali et au Burkina Faso doivent conduire le comité interministériel à revoir son action en direction de ces pays devenus résolument hostiles à la France, tout en prenant évidemment en considération les conséquences que cela pourrait avoir pour les populations locales.

Autre sujet qui avait été évoqué lors de l'examen du projet de loi et auquel le groupe Les Républicains est extrêmement sensible : la conditionnalité de l'aide publique au développement à la délivrance de laissez-passer consulaires. Cela fait longtemps que nous l'appelons de nos vœux et cette mesure est plus que jamais d'actualité.

Je voudrais pour terminer soulever une fois de plus la question de l'efficacité et de la transparence des aides versées par la France. L'indice de la transparence de l'aide 2022 de Publish What You Fund, qui évalue la transparence des cinquante plus grands organismes d'aide, ne classe l'AFD qu'au vingt-huitième rang. Ce n'est pas terrible ! Enfin, nous attendons toujours l'installation de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, qui devait être effective cet automne. Madame la ministre l'avait annoncée pour octobre : nous y sommes.

Nonobstant ces attentes, le groupe Les Républicains émettra un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.