Intervention de Mireille Clapot

Monsieur Taché, Frontex a été dans la tourmente. Vous ne serez peut-être pas d'accord, mais j'estime que l'Union européenne est en droit de protéger ses frontières, comme toute entité offrant certains avantages. Vu l'évolution de ces dernières années, le renforcement de Frontex – qui va en effet être doté de quelque 830 millions d'euros, mais aussi de 10 000 garde-frontières et garde-côtes – me semble intéressant.

Le 28 avril dernier, Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'agence, a démissionné. Beaucoup d'accusations ont alors été lancées de part et d'autre. Je pense comme vous que les valeurs de l'Union européenne, dont le respect du droit d'asile, doivent être respectées. Je suis donc opposée au refoulement a priori, qui, parce qu'il peut concerner des demandeurs d'asile persécutés dans leur pays, n'est pas conforme au droit international. Néanmoins, Frontex doit avoir des moyens, et je ne fais pas de lien entre ces derniers et les dérives de l'agence. Je reste prudente : la gouvernance va être confiée à une nouvelle équipe ; ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. Continuons à regarder de près la manière dont Frontex agit – et, pour cela, il faut bien lui allouer des moyens.

Monsieur Lecoq, nous avons certains combats en commun, en particulier pour le devoir de vigilance des multinationales en matière de violation des droits humains et environnementaux tout au long de la chaîne de valeur. La loi française à ce sujet va être portée au niveau européen ; elle ne règle pas tout mais permet de responsabiliser les entreprises, donc, in fine, le consommateur.

Quant à votre tableau critique de l'Union européenne, tout n'est pas à jeter dans celle-ci, dont l'action rejoint d'autres de vos combats, notamment celui pour la paix. Sans les valeurs défendues par l'Union, que serait le monde, où il existe tant de grandes puissances belliqueuses ?

Concernant la politique agricole commune, on peut choisir de voir le verre à moitié plein. Nous avons besoin de conserver des agriculteurs sur notre territoire pour notre souveraineté alimentaire. À ceux qui soulignent que la France est contributrice nette, je rappelle que nous recevons beaucoup dans le cadre de la PAC. Ce n'est peut-être pas assez en faveur de l'écologie mais c'est déjà beaucoup mieux qu'avant. Les réformes de 2023 vont permettre de mieux concilier agriculture et respect de l'environnement. L'objectif de diminution de 55 % des émissions de gaz à effet de serre s'applique aussi à l'agriculture. S'y ajoute le recul des pesticides et l'augmentation des surfaces cultivées en agriculture biologique.

Quant aux liens avec le Maroc, le jumelage entre l'Assemblée nationale et le Parlement marocain est financé par l'Union européenne ; nous avons tout intérêt, pour ce pays et peut-être pour d'autres, à partager les bonnes pratiques de nos Parlements. L'Union est dans son rôle quand elle appuie ces démarches.

Monsieur Dupont-Aignan, j'étais curieuse de vous entendre et j'ai bien reconnu votre sens de la nuance. Vous n'êtes pas d'accord pour dire que l'Union européenne est formidable : quelle surprise ! Je ne pense pas réussir à vous convaincre mais nous en reparlerons.

Monsieur Petit, merci de vos remarques.

Madame Ménard, je le répète, je ne suis pas sûre que les considérations de contribution nette ou de juste retour reflètent l'ensemble des bénéfices que représente l'appartenance à l'Union européenne. Bien sûr, il faudrait avancer concernant de nouvelles ressources propres. Mais n'en restons pas à l'aspect comptable. Si je doute de parvenir à vous convaincre vous aussi, j'espère qu'une majorité d'entre nous approuvera le prélèvement sur recettes au profit de l'Union.