Intervention de Mireille Clapot

Je vous remercie d'avoir été aussi nombreux à participer au débat. Vos interventions illustrent la vitalité démocratique de notre Assemblée, et c'est très bien. Je me doutais que des oppositions à ma recommandation de voter en faveur du prélèvement sur recettes se feraient entendre, car, s'agissant de l'Europe, depuis plusieurs années, des projets différents sont présentés par les candidats à l'élection présidentielle – c'était encore le cas cette année.

Pour ma part, je crois au projet européen. Dans un monde confronté notamment à une très grave guerre d'agression, la voix de l'Europe doit être entendue. Nous pouvons influer sur la marche du monde. L'Europe peut faire face aux nombreux défis auxquels elle est confrontée – qu'il s'agisse de l'écologie, de la transition numérique, de la santé des populations ou encore de la nécessité d'une défense commune –, mais cela passe par la mutualisation et la redistribution. Ce matin, nous abordons les enjeux européens à travers la perspective financière, mais cela ne doit pas nous conduire à remettre en cause l'ensemble du projet européen, et il faut bien que ce projet ait des moyens.

Monsieur Guniot, je ne sais pas si je peux vous répondre car je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vous avez dit. L'Union européenne a besoin de moyens, et ces derniers doivent être de plus en plus fondés sur des ressources propres.

Les externalités positives qu'apporte l'Union sont largement à la hauteur de la contribution de la France mais je ne sais pas si j'arriverai à vous en convaincre.

Monsieur Herbillon, vous avez évoqué, notamment, les nouvelles ressources propres. Nous progressons dans ce domaine, même si nous n'y sommes pas encore tout à fait. Lors des six premiers mois de l'année, la présidence française du Conseil de l'Union européenne a été l'occasion de pousser beaucoup plus pour aboutir. Compte tenu de la nécessité de rembourser les emprunts, il faudra avoir trouvé une solution d'ici à 2028.

Votre question me donne l'occasion d'énumérer de nouveau les pistes : il y a le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et le pilier I de la réforme de la fiscalité proposée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec une imposition des entreprises multinationales à 15 %.