Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je me permettrai, mes chers collègues, de faire une observation se fondant sur mon expérience personnelle. Certains d'entre vous savent que j'ai été, en un temps assez lointain, rapporteur général du budget de l'Union européenne au Parlement européen. Depuis lors, je n'ai plus le même regard sur les débats en commission relatifs à la contribution française au budget européen.

Plusieurs d'entre vous sont critiques à l'égard de la politique de l'Union européenne ; je les comprends. Ils ne partagent pas certaines options fondamentales, comme viennent de le rappeler, quoique sur des bases différentes, M. Le Gall et M. Dupont-Aignan. Il est normal que les adversaires de la politique de l'Union européenne soient critiques. Le problème est que les eurofervents, au nombre desquels je figure, sont quant à eux constamment frustrés. En effet, le contraste est important entre la clarté des missions de l'Union et le caractère obscur – je parlais tout à l'heure de « selva oscura » –, voire incompréhensible de la procédure budgétaire que nous subissons depuis des décennies.

D'une part, les missions géopolitiques de l'Union sont de plus en plus évidentes et impérieuses. Sur le plan technologique et économique, le continent doit se renforcer. Il importe qu'il préserve son indépendance ainsi que son rayonnement culturel et qu'il défende ses valeurs. Il doit affirmer sa solidarité envers ses voisins et déployer des efforts en matière de défense. Tous ces objectifs sont très clairs et devraient former la matière de nos débats.

D'autre part, cependant, les mécanismes régissant les ressources ne sont pas limpides. Du reste, celles qui sont proprement communautaires se réduisent. M. Petit l'a rappelé très clairement : le budget européen n'a pas pour objectif d'équilibrer les dépenses et les recettes de chacun, sinon il ne servirait à rien, il suffirait de dépenser chez soi – ce que pensent d'ailleurs certains de nos collègues. La question est de savoir quelle part nous accordons à la solidarité, quelle est la part des compétences que nous voulons transférer et celle que nous voulons maintenir au niveau des États.

La procédure budgétaire, quant à elle, est assez profondément biseautée. Même si le Parlement européen joue un rôle important, le budget résulte des décisions collectives du Conseil européen. Celui-ci est responsable, d'ailleurs, dans la mesure où ce sont les chefs d'État et de gouvernement qui le composent, mais il ne s'agit pas à proprement parler d'une procédure budgétaire : le budget est réglé par un arrangement entre les exécutifs.

Ces éléments produisent un sentiment de frustration dont il faut être conscient : l'Union européenne devrait faire des progrès dans le champ budgétaire et financier. J'ai le sentiment que, pour paraphraser la formule célèbre d'un écrivain antique reprise par La Rochefoucauld, les questions financières européennes sont comme le soleil et la mort : elles ne se peuvent regarder fixement. C'est bien dommage. Cela donne à nos débats un aspect fragmenté et les entoure d'une atmosphère de malaise absolument évidente.

Toutefois, cela ne m'empêche pas de considérer, premièrement, qu'il faut voter le prélèvement sur recettes, car c'est la clé du fonctionnement de l'Union européenne, et, deuxièmement, que le rapport de Mme Clapot est excellent.