Intervention de Alain David

Chaque année, notre commission est quelque peu associée aux travaux de nos collègues des finances en étant invitée à émettre un avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Celui-ci est évalué, pour l'année prochaine, à 24,5 milliards d'euros, en légère baisse par rapport à 2022. Toutefois, sa part dans les recettes fiscales françaises a considérablement augmenté au fil du temps, passant de 3,7 % en 1982 à 8,4 % en 2023. En conséquence, la contribution de la France représente 17,8 % des ressources du budget européen, juste derrière l'Allemagne, dont la part s'élève à 23,7 %. Comprise depuis 2003 entre 15,9 % et 18,1 %, notre contribution par rapport à celle de nos partenaires reste stable.

En regard de cette contribution, les dépenses réalisées en France étaient de 15,8 milliards en 2020, soit 10,8 % des dépenses de l'Union européenne. En volume, la France est toujours le premier bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC) et le dixième bénéficiaire de la politique de cohésion ; elle reste également le premier bénéficiaire de la partie du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) consacrée aux ressources naturelles et du fonds européen de développement régional (FEDER).

Même si le fait de parler de juste retour ou de solde net n'est pas approprié – mon groupe n'a jamais goûté la phraséologie thatchérienne du « je veux récupérer mon argent » –, il convient de mentionner que la France est le deuxième contributeur net en volume du budget de l'Union européenne, à raison de 8,9 milliards d'euros, derrière l'Allemagne. Certes, cette manière très arithmétique d'envisager les choses a peu de pertinence au regard des effets collatéraux bénéfiques des politiques européennes mais le solde est encore amené à se dégrader du fait de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de ses contributions au budget.

En conclusion, je signalerai deux points de vigilance.

D'une part, le budget de l'Union pour 2023 sera marqué par le plan de relance européen, doté de 750 milliards d'euros. Il conviendra d'être particulièrement attentif au comportement de certains États, comme la Hongrie, qui sont montrés du doigt en raison d'un risque de corruption et de détournements de fonds publics.

D'autre part, la participation de la France aux rabais dont bénéficient certains États membres est une source de déséquilibre financier. Alors que notre pays ne touche aucun rabais, il est le premier contributeur à ces mécanismes. La France participait déjà largement au versement du rabais sur la contribution britannique, qui d'ailleurs ne se justifiait plus. Cette question devrait faire l'objet d'une révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Nous y serons vigilants.