Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Le premier des avis budgétaires que nous sommes appelés à émettre n'est pas le moindre, puisqu'il porte sur le prélèvement sur recettes au profit du budget de l'Union européenne.

J'indiquerai à titre liminaire que, pour 2023, le prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne est évalué à un peu moins de 24,6 milliards d'euros, en diminution de 5,9 % par rapport à la loi de finances pour 2022. Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne finance la majeure partie de la contribution française. Il comprend principalement les ressources rétrocédées au budget de l'Union, à savoir la ressource relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la ressource fondée sur le revenu national brut et la contribution fondée sur la quantité de plastiques non recyclés, introduite dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027.

Le budget européen pour 2023 est le troisième du cadre financier pluriannuel (CFP) portant sur les années 2021 à 2027. Ce cadre pluriannuel a prévu un plafond global de dépenses de 1 210 milliards d'euros en crédits d'engagement sur sept ans.

La contribution de la France au budget communautaire est un marqueur de l'appartenance de notre pays à l'Union européenne. Nous devons honorer nos engagements envers nos vingt-six partenaires. Cela donne d'ailleurs un caractère tout théorique à nos échanges puisque nous n'avons guère d'autre possibilité que de voter ce prélèvement, à moins, si vous me passez l'expression, de vouloir « casser la baraque européenne ».