Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Vote sur l'ensemble de la deuxième partie

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ce matin, la motion de rejet a heureusement été rejetée, puis la discussion générale a eu lieu et la première partie du projet de loi qui prévoit simplement d'approuver les comptes de 2021 a été rejetée. Ensuite, vous avez tant dénaturé la deuxième partie du texte, visant à rectifier l'Ondam pour 2022 en vue de renforcer nos hôpitaux face à l'inflation, qu'elle a été rejetée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.