Intervention de Hervé de Lépinau

Un vrai de vrai, sur le fondement de l'article 121-3 de notre règlement – dont vous n'avez pas souvent entendu parler. Nous sommes en train d'écrire un mauvais vaudeville, joué par le parti présidentiel et son gouvernement : claquements de portes, larmes, exclamations, reproches ! Mes chers collègues et messieurs les ministres, je vais tenter de soulager vos glandes lacrymales en vous proposant une solution.

L'article 121-3 dispose que « À l'issue de l'examen des articles d'une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et avant de passer à l'examen de la suivante, il peut être procédé, dans les conditions prévues à l'article 101, à une seconde délibération. » Il n'y a pas si longtemps – en juillet –, le Gouvernement s'est réservé la possibilité d'exercer cette faculté à quatre heures du matin. Si vraiment nous avons très mal voté, monsieur le ministre délégué, utilisez donc l'article 121-3 puisque vous en avez la possibilité ! Puis rameutez vos troupes et revotons, si la situation est si dramatique !