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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous sommes dans un contexte particulier, qui détermine des besoins particuliers. Je vous rappelle que, quand nous avons voté la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, une des hypothèses était que la covid était désormais derrière nous. Et pourtant vous vous rappelez sans doute – vous étiez le porte-parole du Gouvernement, monsieur Attal – qu'il y a eu une nouvelle vague en janvier 2022 : il n'y a pas eu de cérémonie de vœux, par exemple. Le covid a entraîné, dans de nombreux établissements, l'impossibilité d'accueillir de nouveaux patients dans certains services, de l'absentéisme parmi les personnels. On a donc constaté une baisse d'activité et une augmentation des charges ; or ces éléments ne sont pas pris en compte. On a fait le travail dans un certain nombre d'établissements. En plus de l'inflation et de l'augmentation du point d'indice, se pose donc le problème de l'impact de la covid, d'une baisse de l'activité et d'une augmentation des charges. La compensation que vous prévoyez n'est donc pas suffisante.

On pourrait dramatiser cette première lecture, mais il y aura une deuxième lecture, puis une lecture définitive. Pendant ces allers et retours, je forme le vœu, messieurs les ministres, que vous preniez mieux en compte la réalité de nos établissements, qui ont fait remonter les chiffres aux ARS. Les différentes fédérations nous font savoir que ce qui est proposé est insuffisant.

Outre les établissements publics, les établissements privés à but non lucratif tirent aussi la sonnette d'alarme. De nombreux amendements visent à prendre en compte ces éléments. À votre bon cœur :

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