Intervention de Jérôme Guedj

L'article 4 est en quelque sorte une loi de finances rectificative, et c'est tant mieux puisqu'il permet de tenir compte des mesures qui ont été décidées – le rehaussement du point d'indice – et des contraintes subies – l'inflation – en cours d'exercice.

Cher collègue Alauzet, je ne sais pas si cela relève du grand défoulement mais, lorsque les choses vont dans le bon sens, je le souligne. Ainsi, je constate que vous avez compensé la totalité du relèvement du point d'indice, à l'euro près, c'est-à-dire à hauteur de 1,5 milliard. En revanche, les 800 millions d'euros que vous avez prévus pour compenser les effets de l'inflation ne suffisent pas, au dire des acteurs concernés.

Je ne prendrai qu'un seul exemple, à nouveau – cela ne vous étonnera pas – dans le champ des Ehpad. Nous constatons que vous avez prévu 100 millions d'euros pour compenser les effets de l'inflation sur les établissements pour personnes âgées, or une institution sérieuse comme la FHF – je parle sous le contrôle de Frédéric Valletoux – estime, pour les seuls Ehpad publics, que le coût de l'inflation s'élève à 217 millions d'euros, et à 300 millions d'euros si on compte les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les acteurs du handicap.

En outre, les acteurs du privé non lucratif, associatif, mutualiste, congrégationniste, ne seront pas couverts de manière suffisante pour compenser les effets de l'inflation. Cela aura des conséquences immédiates sur l'équilibre de leur budget et l'absence d'excédents entraînera une chute de l'investissement, alors même que certains d'entre eux devront renégocier leurs contrats de fluides ou de gaz. Ils rencontrent donc des difficultés majeures.