Intervention de Caroline Fiat

À la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, je vous informe que la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte, le 20 octobre 2022, du dépôt d'une deuxième motion de censure en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cette motion a été déposée à seize heures trente-cinq par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-neuf députés.