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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

S'agissant de l'amendement précédent, les membres de notre groupe ont voté contre, par souci de cohérence et de responsabilité, car nous ne souhaitons pas reporter la dette.

En ce qui concerne le présent amendement, je comprends l'idée sous-jacente. Toutefois, dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine, des décisions ont dû être prises et l'État a demandé à certaines entreprises de revenir à l'utilisation du charbon afin de libérer des capacités en gaz et de faire face à la crise énergétique. Ces entreprises n'ont pas opéré cette régression écologique de gaîté de cœur ; elles l'ont fait pour que les particuliers, notamment les immeubles d'habitation, continuent à disposer de gaz. On ne peut donc pas sanctionner les entreprises qui ont participé, par solidarité, à l'effort demandé en vue de respecter nos engagements, dans le contexte international que je viens de rappeler. C'est pourquoi je considère qu'on ne peut pas adopter cet amendement, car il serait fortement préjudiciable à nos entreprises.

Pour ce qui est de l'article 3, je le répète, nous sommes dans un contexte de crise et je vous invite, messieurs les ministres, à retrouver le chemin de la méthode employée l'été dernier. Des besoins supplémentaires sont apparus. Nous avions eu l'occasion, lors de la première audition du ministre François Braun, de mentionner le sujet des Ehpad, qui ne sont pas en mesure de boucler l'année. Vous avez fait quelques premiers pas, c'est vrai, mais nous estimons qu'ils ne sont pas suffisants. Nous devrions nous retrouver d'ici à la fin de l'année pour adopter des mesures d'urgence et mieux protéger les Français. C'est ce qui doit nous rassembler.

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