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Intervention de Marie-Charlotte Garin

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Le présent amendement vise donc à s'assurer que le sauvetage public des entreprises n'entraîne pas de régression en matière de transition écologique. C'est pourquoi il propose que les aides aux entreprises soient revues à la baisse lorsque les bénéficiaires ne respectent pas les contreparties sociales ou environnementales prévues par décret.

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