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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Avis favorable. L'amendement tend à rétablir la présentation qui avait cours dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale antérieurs à la très bonne réforme organique de M. Mesnier.
Puisque la nouvelle loi organique n'est entrée en vigueur qu'en septembre de cette année, il est normal que les comptes pour 2021 soient également présentés dans le format ancien. Cette précision rédactionnelle est bienvenue.
